Jusqu’au milieu des années 1990, l’amiante a été couramment utilisé dans les bâtiments en tant que composant de matériaux ou de produits divers. Ce minéral fibreux s’avère cependant hautement cancérogène ce qui a contraint la France à en interdire totalement l’usage en 1997.

Pour lutter contre ce fléau sanitaire, un diagnostic appelé État d’amiante a aussi été instauré pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Il ne peut être opéré que par un diagnostiqueur certifié.

L’État d’amiante consiste à localiser la présence d’amiante dans certains matériaux comme les faux plafonds, les calorifugeages et les flocages.

Si le diagnostiqueur constate que de l’amiante a été employé dans ces éléments de construction, il devra alors contrôler leur état de dégradation pour estimer les risques d’émissions de fibres dangereuses.

Il peut appuyer son expertise par des analyses en laboratoires de prélèvements de matériaux ou de prélèvement d’air.

Si les occupants sont exposés à des concentrations toxiques (plus de 5 fibres d’amiante par litre d’air), des travaux de désamiantage seront prescrits (retrait ou confinement des matériaux).

L’État d’amiante est à joindre au Dossier de diagnostic technique (DDT) qui accompagne les ventes immobilières.

Sa validité est de trois ans en cas de présence d’amiante.

Les bailleurs ont également l’obligation de posséder un État d’amiante en cours de validité car les locataires disposent du droit à en réclamer la consultation à tout moment de leur occupation des lieux. 

Type de bien concernés

Tout diagnostic immobilier amiante est régi par la date de permis de construire du bâtiment, au même titre que le diagnostic plomb. Il concerne tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date d’entrée en vigueur du décret n°96-1133 relatif à l’interdiction de l’amiante.

Localisation du diagnostic

Le diagnostic technique de repérage d’amiante est effectué dans les parties privatives du bien immobilier. Seules les parties privatives faisant l’objet de la vente sont alors concernées.

Matériaux recherchés

Le diagnostic amiante est une question de santé publique en raison de la forte toxicité de ce matériau. Couramment utilisé dans l’immobilier français jusqu’à son interdiction en 1997, l’amiante est un matériau hautement cancérigène responsable de graves pathologies telles que le cancer du poumon.