Sécurité des réseaux intérieurs de gaz : diagnostic et évaluation

L’évaluation de l'installation intérieure de gaz, également connue sous le nom de diagnostic gaz, a pour mission de garantir la sécurité et la conformité des systèmes de gaz dans un logement lors de sa mise en vente ou de sa proposition en location.

Cette évaluation est obligatoire pour tous les types de logements, qu'il s'agisse d'appartements, de maisons individuelles ou de leurs dépendances, dès que l'installation de gaz a plus de 15 ans. Son objectif principal est donc de déceler tout risque pouvant mettre en danger les occupants.

Pour être reconnu valide, le diagnostic gaz doit être effectué par un professionnel certifié et intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT), qui sera ensuite inclus dans l'acte de vente ou le contrat de location. La validité du diagnostic gaz s'étend sur une période de 3 ans en cas de vente immobilière, et de 6 ans en cas de location.

En tant que propriétaire ou bailleur, il vous incombe de faire réaliser le diagnostic gaz. Le non-respect des délais de transmission ou la fourniture d'informations incorrectes peuvent vous exposer à des poursuites de la part des futurs occupants.