Évaluation des nuisances sonores aériennes : proximité avec les installations aéroportuaires

La réalisation d'un état des nuisances sonores causées par le trafic aérien (ENSA) est imposée lors de la cession ou de la mise en location d'un bien immobilier situé à proximité d'un aéroport ou d'un aérodrome, assujetti à un Plan d'Exposition au Bruit (PEB).

L'ENSA a pour but d'informer les candidats acquéreurs ou locataires sur les nuisances sonores et les perturbations liées au trafic aérien proche. Cette exigence s'applique aux biens immobiliers à usage d'habitation, à usage mixte et aux terrains constructibles (certains terrains peuvent devenir inconstructibles du fait de leur proximité avec un aéroport).

Réalisé par un professionnel qualifié, l'état des nuisances sonores et aériennes doit être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique et joint à l'acte de vente ou au contrat de bail. Bien que l'ENSA soit principalement informatif, la responsabilité du propriétaire ou du bailleur peut être engagée en cas de non-fourniture du rapport ou d'information erronée. Cette démarche vise à sensibiliser les futurs occupants aux nuisances sonores potentielles et à les aider à prendre des décisions éclairées pour leur choix immobilier.