Audit énergétique obligatoire : amélioration de la performance énergétique des biens immobiliers

Depuis le 1er janvier 2023, un audit énergétique est requis lors de la vente de biens immobiliers détenus en monopropriété et de maisons individuelles, au DPE classé F ou G. Cet examen vise à identifier les solutions d'amélioration de l'efficacité énergétique. Il évalue pour cela la performance énergétique, en se basant sur le DPE existant et en analysant les caractéristiques thermiques globales de la propriété.

L'audit énergétique identifie et propose des solutions d'amélioration pour accroître l'efficacité énergétique. Aussi doit-il contenir au moins deux propositions de travaux réalisables en une ou plusieurs étapes, fournir des informations sur les économies d'énergie possibles, l'impact des travaux sur les factures d'énergie, le coût prévisionnel des travaux et les aides financières disponibles. La réalisation de ces travaux n'est pas une condition pour la vente du bien, mais l'acquéreur doit être informé des propositions pour les considérer dans son projet immobilier.

L'audit énergétique obligatoire doit être effectué par un professionnel qualifié, indépendant et disposant d'une assurance professionnelle. Le rapport de l'audit est remis au potentiel acquéreur dès la première visite et doit être annexé à la promesse ou au compromis de vente.