Diagnostic plomb : prévenir les risques de saturnisme

Le plomb, autrefois présent dans les peintures, représente un danger mortel en cas d'ingestion ou d'inhalation. Pour protéger les occupants des anciens logements, un diagnostic plomb doit être effectué pour les biens dont le permis de construire date d'avant le 1er janvier 1949, qu'ils soient en vente ou en location.

Réalisé par un professionnel certifié, le constat de plomb a pour objectif de repérer la présence de plomb dans les anciennes peintures et revêtements, tout en évaluant les risques pour les occupants. Si la présence de plomb est détectée, il peut être nécessaire de prendre des mesures de gestion des risques, telles que des travaux de réhabilitation ou des mesures de confinement.

La validité du constat plomb est illimitée si aucune trace de plomb n'est détectée ou si les niveaux mesurés sont inférieurs au seuil réglementaire de 1 mg/cm². Cependant, en cas de dépassement de ce seuil, le constat plomb doit dater de moins de 6 ans pour les locations et de moins d'un an pour les ventes. Il est à inclure dans le dossier de diagnostic technique et à annexer aux contrats correspondants.